Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/01/2026

Bienvenue sur eLectoral, la plateforme d'analyse et de vulgarisation des programmes électoraux.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site eLectoral (ci-après : le « Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 1 : Acceptation des conditions générales

L'accès et l'utilisation du site eLectoral sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

GENIUS GROUPS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les nouvelles CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve à chaque nouvelle connexion au site.

Article 2 : Description des services

eLectoral est une plateforme d'analyse et de vulgarisation des programmes électoraux qui propose les services suivants :

  • Accès aux programmes électoraux des candidats
  • Analyse thématique des propositions
  • Vulgarisation des propositions politiques
  • Comparaison des positions des candidats sur différentes thématiques
  • Plateforme ouverte permettant à tout individu de présenter son programme et ses idées politiques

Avertissement important

eLectoral n'est pas une tribune légale officielle pour déclarer ou considérer une personne comme candidat officiel aux élections. Notre plateforme offre uniquement la possibilité à tout individu de présenter son programme et ses pensées politiques dans un cadre informatif et éducatif.

La validation officielle des candidatures relève exclusivement de la Commission Électorale Indépendante (CEI) de Côte d'Ivoire, conformément à la Constitution ivoirienne de 2016 et aux dispositions légales en vigueur.

GENIUS GROUPS se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés.

Article 3 : Statut non-officiel et cadre légal électoral

Cadre légal des élections présidentielles ivoiriennes 2025

Conformément à la Constitution ivoirienne de 2016, l'élection présidentielle se déroule au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

eLectoral respecte scrupuleusement le cadre légal électoral ivoirien et reconnaît l'autorité exclusive de la CEI pour valider les candidatures officielles. Notre plateforme sert uniquement d'outil d'information et d'éducation civique.

Article 4 : Accès au site et aux services

L'accès au site et à ses services est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, GENIUS GROUPS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

GENIUS GROUPS se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site eLectoral (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations ivoiriennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de GENIUS GROUPS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GENIUS GROUPS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'utilisateur est responsable des actions qu'il effectue sur le site. Il garantit également le caractère exact, à jour et complet des informations le concernant fournies le cas échéant sur le site.

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité du site
  • Ne pas contourner les mesures de sécurité et d'authentification
  • Ne pas diffuser de contenus contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges
  • Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une qualité d'une autre personne

Article 7 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

GENIUS GROUPS ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site
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  • De l'utilisation des informations ou des services qui y sont proposés
  • Des décisions prises sur la base des informations contenues sur ce site
  • De tout préjudice ou dommage indirect, notamment perte de chance ou de profit, perte de données ou tout autre préjudice financier ou commercial

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GENIUS GROUPS.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux ivoiriens conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : hello@eLectoral.com

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.